Conditions générales de vente
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JCO SPIRULINE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les commandes passées par internet, téléphone, fax ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. JCO SPIRULINE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JCO SPIRULINE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JCO SPIRULINE ne pourra être engagée. En particulier, les emballages des produits peuvent changer sans modification de celles-ci.
Livraison
JCO SPIRULINE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi mais non recommandé, sauf demande expresse du Client et majoration à sa charge. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans les 48heures qui suivent la date de réception de la commande. JCO SPIRULINE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert de risque. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix du produit ne tient pas compte du transport. JCO SPIRULINE pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, c’est-à-dire celui indiqué sur le site. Le règlement de la commande est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par :
Chèque à l’ordre de JCO SPIRULINE et à renvoyer à JCO SPIRULINE - 60 chemin de la Scipionne – Les routes – 84360 Lauris
Par virement bancaire EARL JCO SPIRULINE
IBAN FR76 1460 7000 3436 0214 2578 252 - BIC CCBPFRPPMAR
En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé.
Rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à JCO SPIRULINE pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour restant à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et doivent rester scellés. Ils doivent être retournés à : JCO SPIRULINE - 60 chemin de la Scipionne – Les routes – 84360 Lauris. Sous réserve que les produits retournés n'aient pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours après réception.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal d’AVIGNON. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez JCO SPIRULINE.